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Carole Gimet
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38530 Barraux
Formation Carte Mentale
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Certification Qualiopi : CPS RNCQ 1876, du 11/01/22
Création et réalisation du site
Graphiste : Franck Mermillod-Blondin - id2création
Responsable de la publication : Carole GIMET
Hébergement
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Téléphone : +1 415-639-9034.
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1. Description des services fournis.
Le site http://www.formationcartementale.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Formation Carte Mentale, ainsi que des informations sur la carte mentale et des ressources théoriques.
Les contenus des différentes formations proposées et les documentations disponibles sur le site ont été développés dans un objectif pédagogique et de facilitation du partage de l’information.
Formation Carte Mentale s’efforce de fournir sur le site http://www.formationcartementale.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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2. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Formation Carte Mentale.
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Seul le dépliant Formation Carte Mentale est téléchargeable sans autorisation. Les cartes mentales présentées peuvent être enregistrées, imprimées et diffusées avec la mention du site www.formationcartementale.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité.
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5. Gestion des données personnelles.
Formation Carte Mentale s’engage à respecter le droit applicable en France relatif à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, à savoir : la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et complétée par son décret d’application du 1er août 2018, ainsi qu’au Règlement n°2016-679, du Parlement européen et du Conseil (RGPD), du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
En conséquence, Formation Carte Mentale s’engage à respecter ces principes et obligations selon les conditions exposées dans la Politique de confidentialité dédiée à ces questions. Les utilisateurs sont invités à s’y référer, notamment pour faire exercice de leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.
Voir notre Politique de confidentialité
6. Liens hypertextes et cookies.
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7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.formationcartementale.com est soumis au droit français. Tout différend né de la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CGU pour quelque cause que ce soit fera l’objet d’une tentative de conciliation entre les parties.
À défaut de conciliation, le litige sera porté devant le tribunal compétent : Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73000 Chambéry – Tel : 04 79 33 60 09.
8. Lexique.
CGU : Conditions Générales d'Utilisation
Contenus : Désigne tout élément, donnée, application, logiciel, interface, base de données, œuvre ou composante de toute nature et de tout genre tels que notamment les textes, visuels, images, sons, vidéos, photos, illustrations, dessins, icônes, créations informatiques ou infographiques, animations audio et/ou vidéo du site, ou des formations de Formation Carte Mentale.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Conditions Générales de Vente
1. OBJET ET CHAMP CONTRACTUEL
1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV ) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles Formation Carte Mentale – Carole Gimet s’engage à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation professionnelle et de la formation pour particuliers.
1.2. Pour certaines formations, des conditions particulières de vente peuvent préciser ou compléter les présentes CGV. Les conditions particulières de vente figureront alors en annexe de la convention ou du contrat de formation. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes CGV, les dispositions des conditions particulières de vente primeront.
1.3. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.
1.4. Formation Carte Mentale – Carole Gimet peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui sont visibles en ligne sur le site : www.formationcartementale.com
2. DÉFINITIONS
- Formation inter-entreprises : formation dont le contenu est décrit sur notre site internet, réalisée dans les locaux de nos partenaires ;
- Formation intra-entreprise : formation réalisée sur mesure pour le compte d’un client sur le site du client ou dans d’autres locaux ;
- Client : personne morale ou physique qui achète la prestation ;
- Stagiaire / bénéficiaire : personne physique qui bénéficie de la formation.
3. PRISE EN COMPTE DES INSCRIPTIONS
3.1. Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, de l’acompte, s’il y a lieu (montant indiqué sur la convention de formation ou le bon de commande valant convention de formation) et, d’autre part, de la convention ou du bon de commande valant convention de formation, signé et revêtu du cachet de l’entreprise.
3.2. Pour les personnes physiques : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, du contrat de formation signé et, d’autre part, d’un acompte de 30% du prix de la formation. Le versement de cet acompte ne peut être exigé qu’à l’expiration du délai de rétraction de 10 jours qui court à compter de la la signature de ce contrat.
4. RESPONSABILITÉ
4.1. Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applicable aux locaux concernés, ainsi qu'au règlement intérieur de Formation Carte Mentale concernant l'action de formation, ce dernier étant joint en annexe de la convention ou du contrat de formation.
4.2. Formation Carte Mentale – Carole Gimet ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires.
4.3. Il appartient au client/stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.
5. PRIX - MODALITES DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
5.1. Les prix sont indiqués sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation. Ils sont nets de taxes, Formation Carte Mentale – Carole Gimet n’étant pas assujettie à la TVA par application de l’article 261 al 4-4 du Code général des impôts.
5.2. Les modalités de facturation et de paiement sont précisées sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation.
6. PRISE EN CHARGE PAR UN ORGANISME TIERS
6.1. Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCO...), il appartient au client/stagiaire :
- de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement par l’organisme qu’il a désigné ;
- d'indiquer explicitement sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation quel sera l’organisme tiers à facturer, en indiquant précisément son nom et son adresse.
6.2. Si le dossier de prise en charge de l'organisme tiers ne parvient pas à Formation Carte Mentale – Carole Gimet avant le premier jour de la formation, les frais de formation sont intégralement facturés au client. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le reliquat est facturé au client.
6.3. Dans le cas où l'organisme tiers n'accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, un abandon ou pour quelque raison que ce soit, le client est redevable de l’intégralité du prix de la formation, qui lui est donc facturé.
7. PENALITES DE RETARD ET SANCTIONS EN CAS DE DEFAUT DE PAIEMENT
7.1. Toute somme non payée à l’échéance donne lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire le jour suivant la date de paiement prévue. En cas de difficultés de paiement, et afin d'éviter la mise en application des pénalités de retard, nous vous demandons d'envoyer un mail à : formationcartementale@outlook.fr
7.2. Une indemnité forfaitaire de 40 euros est due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, sauf s’il s’agit de particuliers.
7.3. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours calendaires, Formation Carte Mentale – Carole Gimet se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.
8. CONVOCATION ET ATTESTATION DE REALISATION
8.1. Une lettre de convocation indiquant le lieu exact et les horaires de la formation est adressée au client. Dans le cas de la formation professionnelle, Formation Carte Mentale – Carole Gimet ne peut être tenue responsable de la non réception de celle-ci par les stagiaires, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation.
8.2. Une attestation de réalisation, établie en conformité avec les feuilles d’émargement, est adressée au client et/ou au stagiaire après chaque formation.
9. REFUS DE COMMANDE
Dans le cas où un client passerait une commande, sans avoir procédé au paiement des commandes précédentes, Formation Carte Mentale – Carole Gimet sera en droit de refuser d’honorer la commande et de délivrer la prestation de formation concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
10. ANNULATION – REPORT – CESSATION ANTICIPÉE - ABSENCES
Toute annulation doit faire l’objet d’une demande écrite (e-mail, courrier).
10.1. Par le client personne morale :
- Lorsque la demande d’annulation est reçue par Formation Carte Mentale – Carole Gimet entre 30 et 15 jours calendaires avant le début de la formation, Formation Carte Mentale – Carole Gimet retient l’acompte (ou le facture s’il n’a pas été payé).
- Dans le cas où la demande est reçue entre 15 et 2 jours calendaires avant le début de la formation, Formation Carte Mentale – Carole Gimet retient l’acompte (ou le facture s’il n’a pas été payé) et facture 50 % du prix total de la formation à titre d’indemnisation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
- Dans le cas où la demande est reçue à 1 jour franc avant le début de l’action mentionnée à l’article 1, ou en cas d’abandon en cours de formation, le stagiaire remboursera le coût total de ladite action.
- Toute annulation à la date du début de la formation ou non présentation du stagiaire entraîne la facturation du prix total de la formation à titre d’indemnisation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
- Une fois la formation commencée, toute annulation ou interruption entraîne la facturation du prix total de la formation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
- Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture. Elles ne peuvent en aucun cas être imputées sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle.
10.2. Par le client personne physique :
- Lorsque la demande d’annulation est reçue par Formation Carte Mentale – Carole Gimet après l’expiration du délai de rétractation et jusqu'à 7 jours calendaires avant le début de la formation, Formation Carte Mentale – Carole Gimet retient l’acompte (ou le facture s’il n’a pas été perçu), s’il y a lieu, sauf cas de force majeure.
- Une fois la formation commencée, lorsque, par suite de cas de force majeure dûment reconnu (événement imprévisible, insurmontable et étranger à la personne), le client personne physique est dans l'impossibilité de poursuivre la formation, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées. En l’absence de force majeure, une fois la formation commencée, toute annulation, abandon ou interruption entraîne la facturation du prix total de la formation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
- Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Formation Carte Mentale – Carole Gimet est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients. Tous les contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, ...), utilisés dans le cadre des formations, appartiennent à titre exclusif à Formation Carte Mentale – Carole Gimet .
Toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation et, plus généralement, toute exploitation non expressément autorisée par Formation Carte Mentale – Carole Gimet est illicite et pourra donner à des poursuites civiles et/ou pénales sur le fondement du code de la propriété intellectuelle.
12. CONFIDENTIALITÉ
Formation Carte Mentale – Carole Gimet, le client et le stagiaire s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et documents, quelles que soient leur forme et leur nature (personnels, économiques, techniques, commerciaux, ...), auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.
13. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et du stagiaire et de les tenir informés des offres de service de Formation Carte Mentale – Carole Gimet ; aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client et le stagiaire disposent d’un droit d’accès à la protection des données à caractère personnel qu’ils peuvent exercer auprès du correspondant à : formationcartementale@outlook.fr
Ils disposent également d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant qu’ils peuvent exercer auprès du service en charge de la formation ou, en cas de difficulté, auprès de formationcartementale@outlook.fr
14. DROIT APPLICABLE-TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Toutes les contestations relatives aux ventes de biens et services conclus par Formation Carte Mentale – Carole Gimet, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux contrats ou conventions de formation fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent.
15. RELATION CLIENTS
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser Carole Gimet au 06 15 07 73 37 ou adresser un e mail à : formationcartementale@outlook.fr
Versions applicables au 01 décembre 2019.
Versions révisées et applicables au 26 février 2023.